Conditions générales

Raison sociale Domicil'Immobilier
Forme juridique SARL
Capital social 5000
Numéro de la carte professionnelle 10083T
Préfecture de la carte professionnelle Nice
Adresse du siège social 83 rue Georges Clémenceau
Code Postal du siège social 06400
Ville du siège social Cannes
Pays du siège social France
Caisse Garantie financière SNPI
Montant Garantie financière 30 000 €
   
Honoraires transactions : Villa et appartement : Jusqu'à 150 000 € : forfait 10 000 €
  A partir de 150 000 € : 6% HT du prix de vente
   
  Commerces et cession entreprise :  10 HT du prix de vente
   
  Terrain : 10 % HT du prix de vente
   
  Location : vide à l'année : 10%HT du 1er loyer annuel
  meublé saisonnier : 25%HT du loyer global